Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 septembre 1998, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'Alfa 1998/1999

Le ministre de l'agriculture,

Vu la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, portant refonte du code forestier et notamment les articles 160 et 163 dudit code,

Arrête :

Article premier. - La période de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 1er septembre 1998 et elle sera fermée le 10 mars 1999.

Art. 2. - La quantité d'alfa qui peut être récoltée durant ladite campagne est estimée à 60.000 tonnes.

Art. 3. - Les opérations de manipulation, de mise en balles et de transport de l'alfa resteront autorisées pour les quantités récoltées avant le 10 mars 1999.

Art. 4. - La cueillette de l'alfa et toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante seront interdites sur toutes les parcelles indiquées au tableau ci-après et mises en repos et en défens par la direction générale des forêts durant la campagne 1998/1999 et ce dans le but de régénérer et d'améliorer les nappes alfatières.

N° 7

1. GOUVERNORAT DE KASSERINE :

GOUVERNORAT DE KASSERINE (suite):

2. GOUVERNORAT DE SIDI BOUZID :

3. GOUVERNORAT DE KAIROUAN:

4. GOUVERNORAT DE GAFSA:

Tunis, le 2 septembre 1998.

Le Ministre de l'agriculture
Sadok Ra'uch

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui