Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35,
Vu la loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi de finances pour la gestion 1984, et notamment son article 79,
Vu le décret n° 89-1971 du 31 décembre 1989, portant changement d'appellation de certains établissements publics,
Vu le décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, organisation des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 25 octobre 1997, portant classification des établissements d'œuvres universitaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur,
Vu l'avis du ministre des finances,
Conformément à l'avis du tribunal administratif.
p. 1977Décrète :
Article premier. - Est supprimé l'établissement public dénommé "le foyer universitaire Ibn Rochd à Monastir" et relevant du ministère de l'enseignement supérieur.
Art. 2. - Le ministre des finances prescrit l'opération de liquidation de l'établissement supprimé. L'agent comptable de l'office des œuvres universitaires pour le centre est chargé de la liquidation du patrimoine dudit établissement dont les biens et les obligations seront transférés à la faculté de médecine dentaire à Monastir, à l'exception de ceux relatifs à l'hébergement et aux activités culturelles et sportives des étudiants qui seront transférés aux deux établissements publics : "le foyer universitaire El Bassatine" à Monastir et le foyer universitaire 3 août" à Monastir.
Art. 3. - Les ministres des finances et de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 septembre 1998.
Zine El Abidine Ben Ali
NOMINATIONS