Le Président de la République,
Sur proposition du Premier ministre,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997.
Vu le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 97-2127 du 10 novembre 1997 relatif aux indemnités compensatrices instituées par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 98-1936 du 2 octobre 1998, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment son article 9.
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - La concordance entre les échelons des catégories du corps des agents temporaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et les niveaux de rémunération tel que prévus par le décret susvisé n° 97-1832 du 16 septembre 1997 est fixée conformément au tableau suivant :
| Catégorie et sous catégorie | Echelon | Niveau de rémunération correspondant |
|---|---|---|
| Catégorie A1 | de 1 à 25 | de 1 à 25 |
| Catégorie A2 | de 1 à 25 | de 1 à 25 |
| Catégorie A3 | de 1 à 25 | de 1 à 25 |
| Catégorie B | de 1 à 25 | de 1 à 25 |
| Catégorie C | de 1 à 25 | de 1 à 25 |
| Catégorie D | de 1 à 25 | de 1 à 25 |
Art. 2. - Les agents temporaires reclassés dans la grille des salaires seront rangés à l'échelon correspondant à leur niveau de rémunération conformément au tableau de concordance prévu à l'article 1er du présent décret.
Art. 3. - Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret susvisé n° 97-2127 du 10 novembre 1997, l'indemnité compensatrice, instituée par le décret susvisé n° 97-1832 du 16 septembre 1997, au profit des agents temporaires reclassés dans la grille des salaires, cesse définitivement d'être servie lorsque l'agent concerné atteint l'échelon fixé au tableau suivant :
| Catégorie et sous catégorie | Niveau de rémunération prévu pour la cessation de service de l'indemnité compensatrice | Echelon prévu pour la cessation de service de l'indemnité Compensatrice |
|---|---|---|
| Catégorie A1 | 9 | 9 |
| Catégorie A2 | 12 | 12 |
| Catégorie A3 | 13 | 13 |
| Catégorie B | 14 | 14 |
| Catégorie C | 14 | 14 |
| Catégorie D | 15 | 15 |
Art. 4. - L'indemnité compensant les contributions au régime de retraite prévue par le décret susvisé n° 97-2127 du 10 novembre 1997 cesse définitivement d'être servie lorsque l'agent concerné atteint l'échelon fixé au tableau suivant :
p. 2031| Catégorie | Echelon prévu pour la cessation de service de l'indemnité compensant les contributions au régime de retraite | Niveau de rémunération prévu pour la cessation de service de l'indemnité compensant les contributions au régime de retraite |
|---|---|---|
| Catégorie C | 8 | 8 |
| Catégorie D | 15 | 15 |
Art. 5. - Toutes dispositions antérieures et contraires à ce décret sont abrogées et notamment le décret n° 73-316 du 17 juin 1973, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents temporaires de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
Art. 6. - Le Premier ministre, les ministres et les secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 octobre 1998.
Zine El Abidine Ben Ali