Le ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 63-58 du 31 décembre 1963 portant loi des finances pour la gestion 1964 et notamment son article 14, portant création du centre national de transfusion sanguine,
Vu le loi n° 82-26 du 17 mars 1982, portant organisation du prélèvement du sang humain destiné à la transfusion,
Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire,
Vu le décret n° 81-1634 du 30 novembre 1981, portant règlement général intérieur des hôpitaux, instituts et centres spécialisés relevant du ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 92-884 du 11 mai 1992, fixant les critères de classement des structures sanitaires publiques,
Vu le décret n° 98-18 du 5 janvier 1998, fixant les conditions d'agrément des structures de transfusion sanguine ainsi que leurs attributions leurs règles d'organisation et leur mode de fonctionnement,
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 11 juin 1990 portant création d'un centre régional de transfusion sanguine à Sfax,
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 11 juin 1990 portant création d'un centre régional de transfusion sanguine à Sousse,
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 12 juillet 1993 portant création d'un centre régional de transfusion sanguine à Jendouba,
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 24 avril 1995 portant création d'un centre régional de transfusion sanguine à Gabès,
Arrête :
Article unique. - Les centres régionaux de transfusion sanguine créés à Sousse, Sfax, Jendouba et Gabès sont classés comme suit :
Le centre régional de transfusion sanguine de Sousse : centre régional à vocation universitaire.
Le centre régional de transfusion sanguine de Sfax : centre régional à vocation universitaire.
Le centre régional de transfusion sanguine de Jendouba : centre régional non universitaire.
Le centre régional de transfusion sanguine de Gabès : centre régional non universitaire.
Tunis, le 7 octobre 1998.
Le Ministre de la Santé Publique
Hédi Mhenni
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui