Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Vu la loi n° 97-36 du 2 juin 1997, portant ratification d'un accord conclu à Tunis le 6 janvier 1997, entre la République Tunisienne et la République Tchèque pour l'encouragement et la protection réciproques des investissements,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, l'accord conclu à Tunis le 6 janvier 1997, entre la République Tunisienne et la République Tchèque pour l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 octobre 1998.
Zine El Abidine Ben Ali