Ministère de l'agriculture

Arrêté du ministre de l'agriculture du 13 octobre 1998, relatif à la fixation du montant total des prix mis en concours par la société des courses pour la saison 1998-1999

Publié au Journal Officiel n° 85 du 23 octobre 1998, page 2096

Le ministre de l'agriculture,

Vu le décret n° 70-177 du 26 mai 1970, portant création et organisation de la société des courses tel que modifié par le décret n° 91-753 du 20 mai 1991.

Arrête :

Article unique. - Le montant total des prix mis en concours par la société des courses et comprenant les allocations au titre de prix des courses nationales, des courses et manifestations internationales et des primes aux naisseurs pour les courses disputées sur les hippodromes de kassar-saïd, Monastir et de Maknassy, et des manifestations hippiques régionales, est fixé pour la saison hippique 1998-1999 à deux millions trois cent quatre vingt dix mille dinars (2.390.000), répartis comme suit :

  • Allocations courses nationales : 1.515.000 d.
  • Allocations primes aux naisseurs : 645.000 d.

Sous-total : 2.160.000 d.

  • Allocations courses internationales : 135.000 d.
  • Allocations promotions courses internationales : 40.000 d.

Sous-total : 175.000 d.

  • Allocations manifestations hippiques régionales : 55.000 d.

Total général : 2.390.000 d.

Tunis, le 13 octobre 1998.

Le Ministre de l'Agriculture
Sadok Rabeh

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture du 13 octobre 1998, JORT n° 85 du 23 octobre 1998, p. 2096.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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