Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 97-21 du 22 mars 1997,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993,
Vu le décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993, fixant les conditions d'obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales tel que modifié ou complété par le décret n° 97-1801 du 3 septembre 1997,
Vu le décret n° 93-1824 du 6 septembre 1993, relatif à l'habilitation universitaire tel que modifié ou complété par le décret n° 97-1803 du 3 septembre 1997,
Vu le décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des universités, tel que modifié ou complété par le décret n° 97-1802 du 3 septembre 1997,
Vu l'arrêté du 2 juin 1998, fixant la liste des spécialités par discipline faisant l'objet de leçon à faire par les candidats devant les jurys de recrutement de maîtres de conférences,
Arrête :
Article premier. - Une session de recrutement de maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles est ouverte, au titre de l'année 1998, à partir du 12 décembre 1998 conformément aux dispositions du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé.
Art. 2. - Les candidats répondant aux conditions prévues par le décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé, doivent déposer leur dossier de candidature et émarger le registre d'inscription ouvert à cet effet à la direction des examens et concours universitaires, 28, rue de Sousse - Tunis du 26 octobre 1998 au 9 novembre 1998.
Art. 3. - Le dossier présenté par le candidat en personne ou par son mandataire muni d'une procuration légale, doit comporter obligatoirement en cinq (5) exemplaires tous les diplômes, travaux et recherches mentionnés au décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé ainsi qu'un curriculum vitae, la liste des travaux et un rapport détaillé sur leur activité pédagogique et d'encadrement.
Art. 4. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé comme suit :
a) pour les candidats visés à l'alinéa (a) de l'article 17 du décret 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé : quatre (4) postes.
b) pour les candidats visés à l'alinéa (b) de l'article 17 du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé : neuf (9) postes.
Art. 5. - Les postes prévus à l'article précédent sont répartis entre les établissements suivants :
| ouverts | Etablissements selon l'alinéa | Postes ouvertes (a) selon l'alinéa | Postes ouvertes (b) |
|---|---|---|---|
| Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis | 2 | 2 | |
| Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis | Néant | 2 | |
| Faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba | 1 | 1 | |
| Faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse | 1 | 3 | |
| Faculté de droit de Sfax | Néant | 1 | |
| Total | 4 | 9 |
Art. 6. - Pour les candidats visés à l'alinéa (b), la leçon prévue à l'article 17 du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé doit porter, à leur choix, sur l'une des matières suivantes :
- Droit civil.
- Droit pénal, procédures pénales et criminologie.
- Droit commercial.
- Droit international privé.
- Droit du travail et de la sécurité sociale.
- Procédures civiles et voies d'exécution.
Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 octobre 1998.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui