Le Premier ministre,
Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création du Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre,
Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier ministère, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu l'arrêté du 29 juin 1996, fixant le plan de mise à niveau central pour la modernisation de l'administration tel que modifié par l'arrêté du 10 janvier 1998,
Arrête :
Article premier. - Est approuvé le guide général de contrôle des services publics.
Art. 2. - Tous les services publics concernés sont chargés d'appliquer ce guide général.
Art. 3. - Le chef du contrôle général des services publics au Premier ministère est chargé de la supervision de l'impression de ce guide général et de sa mise à jour.
Art. 4. - Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 octobre 1998.
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur en chef des services publics au titre de l'année 1998
- Monsieur Mohamed Chatti,
- Monsieur Ali Mokdad Chebl,
- Monsieur Mohamed Néjib Maâtoug,
- Madame Lamia Ben Jemiâa épouse Ktari,
- Madame Néjia Gharbi.