Le Président de la République,
Sur proposition des ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 73-114 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire général du ministère de l'éducation nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 93-1467 du 5 juillet 1993,
p. 2206Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Les dispositions du paragraphe 2 de l'article 7 du paragraphe 1 de l'article 16 et du paragraphe II de l'article 26 du décret n° 73-114 du 17 mars 1973 susvisé sont modifiées et complétées comme suit :
Article 7 (paragraphe 2 nouveau). - Les professeurs de l'enseignement secondaire sont recrutés parmi :
2) les candidats titulaires d'une maîtrise ou de titres ou de diplômes admis en équivalence et ayant réussi aux épreuves du concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire.
Le règlement, le programme ainsi que les modalités d'ouverture dudit concours sont définis chaque année par arrêtés conjoints du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Article 16 (paragraphe 1 nouveau). - Les professeurs de l'enseignement artistique sont recrutés parmi :
1) les candidats titulaires d'une maîtrise ou de titres ou de diplômes artistiques admis en équivalence et ayant réussi aux épreuves du concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire.
Le règlement, le programme ainsi que les modalités d'ouverture dudit concours sont définis chaque année par arrêtés conjoints du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Article 26 (paragraphe II nouveau) :
II - Les candidats non titulaires dans un grade d'enseignant recrutés dans l'un des grades régis par les dispositions du présent décret sont astreints à un stage de deux ans pouvant être prorogé d'un an au terme duquel ils sont, après avis de la commission administrative paritaire concernée, soit titularisés dans leur grade soit licenciés.
Le stage prévu au paragraphe précédent est réduit d'une année pour les candidats ayant réussi à l'un des concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire et ayant suivi le cycle de préparation prévu à l'article (7) bis et 16 (bis) du présent décret.
Art. 2. - Il est ajouté au décret n° 73-114 du 17 mars 1973 susvisé deux articles 7 (bis) et 16 (bis) libellé comme suit :
Article 7 (bis). - Est organisé pour les disciplines concernées, un cycle de préparation au concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire, prévu au paragraphe 2 nouveau de l'article 7 du présent décret.
L'admission audit cycle se fait par voie de concours sur épreuves ou sur dossiers ouvert aux candidats titulaires d'une maîtrise ou de titres ou de diplômes admis en équivalence.
Le règlement, le programme ainsi que les modalités d'ouverture du concours d'entrée au cycle de préparation au concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire sont définis par arrêtés conjoints du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Article 16 (bis). - Est organisé pour les disciplines concernées, un cycle de préparation au concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire, prévu au paragraphe 1 nouveau de l'article 16 du présent décret.
L'admission audit cycle se fait par voie de concours sur épreuves ou sur dossiers ouvert aux candidats titulaires d'une maîtrise dans les disciplines artistiques ou de titres ou de diplômes admis en équivalence.
Le règlement, le programme ainsi que les modalités d'ouverture du concours d'entrée au cycle de préparation au concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire sont définis par arrêtés conjoints du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Art. 3. - Les ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 octobre 1998.
Zine El Abidine Ben Ali