Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières,
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique,
Vu le code de la protection du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels, promulgué par la loi n° 94-35 du 24 février 1994,
Vu le décret n° 85-1246 du 7 octobre 1985, relatif au classement du site de Carthage,
Vu l'avis des ministres de l'intérieur et de la culture,
p. 2207Décrète :
Article premier. - Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporée au domaine public archéologique et pour être mise à la disposition du ministère de la culture (l'institut national du patrimoine), une parcelle de terre archéologique sise à Carthage du gouvernorat de Tunis, entourée d'un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et présentée au tableau ci-après :
N° du titre foncier : 54783 Tunis.
Superficie totale de l'immeuble : 50 a 20 ca.
Superficie expropriée : 40 a 34 ca.
Noms des propriétaires :
1 - la société des hôtels sfaxiens,
2 - Mohamed El Arbi Errajhi.
Art. 2. - Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever ladite parcelle de terre.
Art. 3. - La présente expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. - Les ministres de l'intérieur et des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 octobre 1998.
Zine El Abidine Ben Ali