Le Président de la République,
Sur proposition des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 77-732 du 9 septembre 1977, portant statut du corps médical hospitalo-universitaire ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 94-2155 du 17 octobre 1994,
Vu le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Les articles 10, 15 et 22 du décret susvisé n° 77-732 du 9 septembre 1977, portant statut du corps médical hospitalo-universitaire, sont modifiés ainsi qu'il suit :
Article 10 (nouveau). - Le grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine comprend dix neuf (19) échelons.
Article 15 (nouveau). - Le grade de maître de conférences agrégés hospitalo-universitaire en médecine comprend vingt (20) échelons.
Article 22 (nouveau). - Le grade d'assistant hospitalo-universitaire en médecine comprend vingt cinq (25) échelons.
Art. 2. - Les ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 octobre 1998.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 2208