Décret n° 98-2122 du 28 octobre 1998, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du…

Le Président de la République,

Sur proposition des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 77-732 du 9 septembre 1977, portant statut du corps médical hospitalo-universitaire ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2121 du 28 octobre 1998,

Vu le décret n° 77-733 du 9 septembre 1977, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicable au personnel médical hospitalo-universitaire,

Vu le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 97-2127 du 10 novembre 1997, relatif aux indemnités compensatrices instituées par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. - La concordance entre les échelons des grades du corps médical hospitalo-universitaire et le niveau de rémunération tel que prévus par le décret susvisé n° 97-1832 du 16 septembre 1997 est fixée conformément au tableau suivant :

Catégorie	Sous-catégorie	Grades	Echelon	Niveau de rémunération correspond.
A	A1	Professeur hospitalo-universitaire	1	7
			2	8
			3	9
			4	10
			5	11
			6	12
			7	13
			8	14
			9	15
			10	16
			11	17
			12	18
			13	19
			14	20
			15	21
			16	22
			17	23
			18	24
			19	25
A	A1	Maîtres de conférences agrégés	1	6
			2	7
			3	8
			4	9
			5	10
			6	11
			7	12
			8	13
			9	14
			10	15
			11	16
			12	17
			13	18
			14	19
			15	20
			16	21
			17	22
			18	23
			19	24
20	25

p. 2209

Catégorie	Sous-catégorie	Grades	Echelon	Niveau de rémunération correspond.
A	A1	Assistant hospitalo-universitaire	1	1
			2	2
			3	3
			4	4
			5	5
			6	6
			7	7
			8	8
			9	9
			10	10
			11	11
			12	12
			13	13
			14	14
			15	15
			16	16
			17	17
			18	18
			19	19
			20	20
			21	21
			22	22
			23	23
			24	24
			25	25

Art. 2. - Les agents reclassés dans la grille des salaires sont rangés à l'échelon correspondant au niveau de leur rémunération selon le tableau de concordance prévu à l'article premier du présent décret.

Art. 3. - Sous réserve des dispositions de l'article deux du décret susvisé n° 97-2127 du 10 novembre 1997, l'indemnité compensatrice instituée par le décret susvisé n° 97-1832 du 16 septembre 1997 au profit des agents reclassés dans la grille des salaires, cesse définitivement d'être servie lorsque l'agent concerné atteint l'échelon fixé au tableau suivant :

Grade	Echelon prévu pour la cessation de service de l'ind. compensatrice	Niveau de rémunér. prévu pour la cessation de scé de l'ind. compens.
Professeur	6	12
Maître de conférences agrégé	6	11
Assistant hospitalo-univers.	9	9

Art. 4. - Toutes dispositions antérieures et contraires à ce décret sont abrogées et notamment le décret n° 77-733 du 9 septembre 1977 relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicable au corps médical hospitalo-universitaire.

Art. 5. - Les ministres des finances, de la santé publique et de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 octobre 1998.

Zine El Abidine Ben Ali

Décret n° 98-2122 du 28 octobre 1998, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps médical hospitalo-universitaire et le niveau de rémunération

NOMINATIONS

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