Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 6 novembre 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'architecte en chef

Publié au Journal Officiel n° 91 du 13 novembre 1998, page 2231

Le ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, telle que modifiée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 96-2437 du 18 décembre 1996, portant statut particulier des architectes de l'administration,

Vu l'arrêté du 6 novembre 1998, portant organisation d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'architecte en chef,

Arrête :

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'architecte en chef selon les dispositions du décret n° 96-2437 du 18 décembre 1996 susvisé.

Le nombre de postes mis en concours est fixé à un (01) poste.

Art. 2. - La date de la réunion de la commission de l'examen professionnel susvisé est fixée au 26 décembre 1998 et jours suivants.

Art. 3. - La date de clôture de la liste d'inscription est fixée au 26 novembre 1998.

Tunis, le 6 novembre 1998.

Le Ministre de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire
Mohamed Mehdi Mlika

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 6 novembre 1998, JORT n° 91 du 13 novembre 1998, p. 2231.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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