Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 6 novembre 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef

Publié au Journal Officiel n° 91 du 13 novembre 1998, page 2234

Le ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des

établissements publics à caractère administratif, telle que modifiée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, portant statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 95-322 du 20 février 1995 et le décret n° 96-1274 du 22 juillet 1996,

Vu l'arrêté du 6 novembre 1998, portant organisation d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef,

Arrête :

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef selon les dispositions du décret n° 96-1274 du 22 juillet 1996 susvisé.

Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (01) seul poste.

Art. 2. - La date de la réunion de la commission de l'examen professionnel susvisé est fixée au 28 décembre 1998 et jours suivants.

Art. 3. - La date de clôture de la liste d'inscription est fixée au 28 novembre 1998.

Tunis, le 6 novembre 1998.

Le Ministre de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire

Mohamed Mehdi Mlika

Vu

Le Premier Ministre

Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 6 novembre 1998, JORT n° 91 du 13 novembre 1998, p. 2234.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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