Arrêté du ministre du commerce du 17 novembre 1998 relatif aux opérations de vérification et de poinçonnage des instruments de mesures au cours de l'année 1999

Le ministre du commerce,

Vu la loi n°91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix,

Vu la loi n° 92-117 du 7 décembre 1992 relative à la protection du consommateur et notamment son article 12,

Vu le décret du 29 juillet 1909, relatif à la vérification et la construction des poids et mesures, instruments de pesages et de mesurage, modifié par le décret du 10 mars 1920 et le décret du 23 octobre 1952 notamment son article 13,

Vu le décret du 10 mai 1930, relatif aux conditions générales d'admission des appareils de mesure à la vérification et au poinçonnage,

Vu le décret n° 86-481 du 12 avril 1986, portant fixation des droits à percevoir pour la vérification primitive et périodique des instruments de pesage et de mesurage,

Vu le décret n° 88-1299 du 29 juin 1988, relatif à l'importation et à l'exportation des instruments de mesure,

Vu l'arrêté du 20 juin 1930, relatif à la vérification des instruments de distribution des carburants,

Arrête :

Article premier. - La vérification périodique et obligatoire des instruments de mesure sera constatée par l'opposition du poinçon portant la lettre arabe " " suivie immédiatement par la marque de vérification de 1999 portant la lettre "A".

Art. 2. - Sont soumis à la vérification périodique et obligatoire pour reconnaître si la conformité avec les étalons n'a pas été altérée : les poids, les mesures et les instruments de mesurage qui sont utilisés à l'occasion des transactions commerciales, de répartition de marchandises ou de produits, de détermination de salaires, d'expertises judiciaires ou d'opérations fiscales, et aussi ceux installés sur la voie publique, dans les lieux ouverts au public, dans les magasins, maisons de commerce, boutiques, ateliers, entrepôts, abattoirs, dans les établissements de coopératives, et autres groupements de production ou de répartition, dans les dépendances de tous ces locaux et établissements affectés à l'exploitation, dans les voitures servant au commerce, dans les marchés et foires, dans les gares, les ports et aéroports, dans les hospices, hôpitaux, établissements et en général dans tous les locaux des administrations ou établissements publics de l'État, des gouvernorats, des délégations et des municipalités.

Toutefois, sont dispensés de la vérification périodique :

• les instruments détenus en vue de leur vente chez les fabricants ou marchands d'instruments de mesure,
• les instruments non mis en services et qui sont présentés dans les expositions, foires ou salons.

Art. 3. - Suivant les distinctions faites aux articles 4, 5, 6 et 8 ci-après, la vérification périodique a lieu soit dans les bureaux permanents ou temporaires de vérification, soit dans l'établissement où sont détenus les instruments de mesure.

Les opérations de vérification s'effectueront, d'une façon continue dans les bureaux permanents de poinçonnage relevant des directions régionales du commerce, durant l'année 1999.

En dehors des chefs-lieux des gouvernorats, les opérations de vérification se dérouleront dans les bureaux temporaires établis dans les localités selon les dates indiquées au tableau "A" annexé au présent arrêté.

Les opérations de vérification effectuées dans les établissements où sont détenus les instruments de mesurage se dérouleront aux dates convenues entre le service de la métrologie légale et les établissements concernés à l'exception des distributeurs de carburant fixes dont les dates sont indiquées dans le tableau "B" annexé au présent arrêté.

Art. 4. - Les instruments de mesure détenus par les administrations et établissements publics de l'État, des gouvernorats, des délégations et des municipalités sont vérifiés dans un local appartenant à ces établissements, exceptée cette dérogation les administrations publiques sus-mentionnées sont soumises à toutes les obligations qui incombent aux autres assujettis.

Art. 5. - Sont vérifiés aux bureaux permanents ou temporaires les instruments de mesure transportables compris dans l'un des groupes suivants :

1) poids,
2) mesures de capacité,
3) instruments de mesure de longueur,
4) instruments de pesage à fonctionnement non automatique de portée inférieure à 300 kilogrammes,
5) instruments de pesage à fonctionnement non automatique habituellement transportés et existants sur la voie publique ou dans les halles et marchés,
6) mélangeurs de carburant mobiles.

Art. 6. - Les instruments de mesurage sont vérifiés dans l'établissement où ils sont détenus lorsqu'ils sont compris dans l'un des groupes suivants :

1) instruments de remplissage automatique et notamment les doseuses volumétriques ou pondérales,
2) instruments de pesage trieurs-étiqueteurs à fonctionnement automatique,
3) instruments de pesage lourds ou encombrants de portée comprise entre 300 kg et 5 tonnes : bascules et autres systèmes de pesage,
4) instruments de pesage lourds ou à installation fixe de portée supérieure à 5 tonnes : ponts-bascules, instruments de pesage totalisateurs continus à fonctionnement automatique,
5) distributeurs et mélangeurs de carburant installés dans les stations services,
6) récipients-mesures fixes ou remorqués utilisés pour le stockage des carburants et autres liquides,
7) instruments dont la vérification nécessite une installation spéciale : compteurs volumétriques à chambre de mesure ou à turbines d'un débit supérieur à 10 m³ par heure.

Les détenteurs de ces équipements sont tenus de présenter spontanément une demande de vérification au service de la métrologie légale à compter de la date de parution du présent arrêté et au plus tard le 30 juin 1999.

Cette demande doit comporter :

• le nom ou la raison sociale et l'adresse du demandeur,
• le lieu où doit se faire la vérification,
• les caractéristiques techniques et métrologiques de l'équipement,
• la date de la dernière vérification.

Après réception de la demande, le service de la métrologie légale fixera au détenteur la date de vérification à effectuer.

Les demandeurs, détenteurs ou réparateurs ayant à présenter lesdits instruments à la vérification doivent conformément à la réglementation en vigueur posséder les étalons nécessaires et suffisants en rapport avec la capacité des instruments à vérifier.

Art. 7. - Les détenteurs d'instruments de remplissage, de distribution ou de pesage à fonctionnement automatique tels que cités aux groupes 1, 2, 4 et 5 de l'article 6 du présent arrêté doivent surveiller l'exactitude et le bon fonctionnement de leurs instruments et ce en effectuant périodiquement un contrôle statistique pondérale ou volumétrique sur les produits.

Les résultats des essais seront consignés dans des registres préalablement paraphés par le service de la métrologie légale.

Les instruments servant au contrôle statistique doivent avoir les caractéristiques métrologiques appropriées, conformément au tableau "C" annexé au présent arrêté.

Les registres d'autocontrôle doivent être présentés à la première demande aux agents chargés du contrôle et de poinçonnage.

Art. 8. - Par dérogation et sans que cela puisse entraver la bonne marche du service, les réparateurs ou détenteurs ayant à présenter à la vérification un grand nombre d'instruments de mesurage difficilement transportables pourront demander qu'il soit procédé à la vérification dans leurs locaux. Ils devront être pourvus d'une qualité suffisante de poids et de mesures dûment vérifiés et poinçonnés pour éprouver leurs instruments jusqu'au maximum de leur capacité.

Art. 9. - Les instruments présentés à la vérification doivent être, au préalable, convenablement nettoyés et dépouillés de tout corps étranger, ils seront munis de tous leurs accessoires et installés dans les conditions normales d'utilisation ou de fonctionnement. Les poids ne seront recouverts ni de graisses ni d'autres produits susceptibles de rendre les manipulations incommodes.

Art. 10. - Le personnel, le matériel et les quantités de produits nécessaires aux opérations doivent être fournis par le détenteur ou l'utilisateur des instruments de mesurage, celui-ci doit prendre les produits ayant servi aux essais. Les étalons utilisés pour la vérification des instruments sont ceux appartenant ou vérifiés par le service de la métrologie légale.

Art. 11. - En application du programme des tournées de vérifications périodiques suivant le tableau "A" annexé au présent arrêté, les autorités locales doivent prévenir plusieurs jours à l'avance les assujettis par les moyens de publication d'usage, du jour, de l'heure et du lieu où la vérification s'effectuera.

Ces autorités désigneront dans les régions où il n'existe pas de bureau permanent de vérification un local convenable muni des installations nécessaires où l'agent vérificateur établira son bureau provisoire.

Le local mis à la disposition des agents du service de la métrologie légale doit se trouver si possible au rez-de-chaussée, être assez spacieux pour recevoir le public, être propre et bien éclairé. Il sera pourvu des tables nécessaires à l'installation convenable des instruments de vérification et à l'exécution normale des opérations.

Art. 12. - Les réparateurs autorisés à participer aux tournées de vérification périodiques sont ceux disposant d'une autorisation pour l'exercice de l'activité de réparateur d'instruments de mesurage. Ils doivent, dans un délai de 15 jours avant le commencement de la date de la tournée de vérification dans chaque gouvernorat, déposer au service de la métrologie légale une demande dans laquelle ils s'engagent à assurer eux-mêmes les travaux de réparation.

Ces réparateurs doivent personnellement être présents à ces tournées, effectuer les travaux de réparation qui leurs sont confiés par les assujettis, présenter eux-même à la vérification les instruments rajustés.

Ils ne doivent en aucun cas, sauf accord préalable de l'administration d'autorité, se désister de la tournée de vérification et poinçonnage des instruments de mesurage et se désengager des travaux de réparation s'y rapportant.

Art. 13. - Les réparateurs des instruments de mesure autorisés par le service de la métrologie légale à participer aux tournées de vérification indiquées dans le tableau "A" ne peuvent s'installer dans les mêmes bâtiments que les agents du service de la métrologie légale.

Il leur est interdit d'employer l'expression "Instruments de Mesures" ou "Poids et Mesures" dans leurs enseignes sans la faire précéder des mots "constructions, vente ou réparation" et de s'annoncer même verbalement comme auxiliaires ou agents du service de la métrologie légale.

De même, les réparateurs fourniront la main d'œuvre nécessaire aux opérations de vérification et, quand ces opérations ont lieu hors du bureau, les moyens matériels de vérification, notamment les étalons et les instruments de mesure.

Les réparateurs sont obligés d'afficher les prix de réparation à la vue du public.

En outre, défense formelle leur est faite de raccoler les assujettis sur la voie publique dans les localités où s'opère la vérification.

Par ailleurs, ces réparateurs sont tenus de délivrer aux assujettis un reçu en bonne et due forme en contrepartie de l'instrument présenté pour réparation. Ils doivent fournir une facture mentionnant la nature de la réparation ou du rajustage effectué par leurs soins.

Ils sont tenus de restituer l'instrument à son possesseur avant de quitter chaque localité, après l'avoir soumis à la vérification et au ponçonnage par les agents du service de la métrologie légale.

Art. 14. - L'agent du service de la métrologie légale appose sur la plaque de poinçonnage des instruments de mesure la marque de vérification périodique ou la marque de refus, selon qu'ils ont satisfait ou non aux épreuves de la vérification.

Le détenteur d'un instrument refusé doit immédiatement :

• cesser de l'utiliser aux transactions et l'enlever des lieux,
• prendre les dispositions nécessaires pour le faire réparer.

Art. 15. - Les instruments de pesage rajustés ne pourront être remis en service, gardés ou vendus par les assujettis qu'après avoir été soumis à une nouvelle vérification et revêtus de l'empreinte du poinçon annuel. Ils devront être présentés à cette vérification, dans les délais prescrits par l'agent vérificateur, par celui qui aura fait le rajustage.

Art. 16. - En cas de rajustage ou de réparation sur place, soit volontaire, soit prescrite par le service de la métrologie légale, les plombs ou scellés apposé sur l'instrument de mesure volumétrique peuvent être brisés hors de la présence de l'agent vérificateur mais exclusivement par le réparateur autorisé par le service de la métrologie légale. Les plombs brisés, pour permettre l'exécution du travail doivent être remplacés par les soins du réparateur, par d'autres qu'ils revêtent de l'empreinte de sa marque, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

L'instrument réparé peut être remis en service immédiatement sous la responsabilité du détenteur quant à la justesse sous réserve que le réparateur fait ou adresse une déclaration au service de la métrologie légale dans un délai de 5 jours, il devra y indiquer :
1) les marques, modèles et numéro de l'instrument, son emplacement les noms et adresses du propriétaire ou du détenteur,
2) la nature de la réparation, ou du rajustage,
3) le nombre de plombs brisés,
4) la date de la mise en service de l'instrument accompagnée d'une demande de vérification, et il doit s'engager à payer les frais qu'entrainera cette vérification et à fournir le matériel et le personnel nécessaire à l'accomplissement de cette opération.

Art. 17. - Le présent arrêté tient lieu de convocation et de mise en demeure.

Art. 18. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux dispositions du décret du 29 juillet 1909 relatif aux poids et mesures, de la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix et de la loi n° 92-117 du 7 décembre 1992 relative à la protection du consommateur.

Tunis, le 17 novembre 1998.

Le Ministre du Commerce
Mondher Zenaïdi

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Tableau - A -
Fonctionnement des bureaux temporaires
dans les régions au cours de l'année 1999

Région du nord

1) Banlieu de Tunis : du 8 février 1999 au 13 mars 1999.
Le Bardo, Ez-Zouhour, El-Hérairia, Es-Sijoumi, Sidi Hacine, Et-Tahrir, El-Menzeh, El-Khadra, La Marsa, Sidi Bousaid, Carthage, Le Kram, Le Kram Ouest, La Goulette, Taieb Mhiri, El-Ouardia, El-Kabaria, Jebel El-Jouloud.

2) Gouvernorat de l'Ariana : du 15 février 1999 au 17 avril 1999.
Tebourba, El-Battan, Djedaida, Oued Ellil, Manouba, Den-Den, Kalaât El Andalous, Sidi Thabet, Mornaguia, Borj El Amri, Ettadhamen, Douar Hicher, M'Nihla, l'Ariana.

3) Gouvernorat de Ben Arous : du 1er février 1999 au 15 mars 1999.
Hammam-Lif, Hammam-Chott, Boumhel, Ezzahra, Radès, Mégrine, Mornag, Khélidia, M'Hamdia, Fouchana, Ben Arous, Mourouj.

4) Gouvernorat de Nabeul : du 2 mars 1999 au 22 mai 1999.
Zaouit Maguez, Saheb Djebel, El Haouaria, Dar Allouche, Hammam Guezaz, Azmour, Kélibia, El-Mida, Menzel-Hor, Menzel-Temime, Korba, Tazarka, Menzel Bouzelfa, Béni-Khalled, Zaouiet Jedidi, Errahma, Soliman, Takelsa, Grombalia, Fondouk Jedid, Bouargoub, Sidi Jedidi, Barraket Essahel, Bir Bouregba, Hammamet, Somaâ, Béni Khiar, Mâamoura, Dar Chaâbane El Fehri, Nabeul.

5) Gouvernorat de Zaghouan : du 1er février 1999 au 20 février 1999.
El-Fahs, Nadhour, Saouef, Hammam-Zriba, Bir M'Chergua, Zaghouan.

6) Gouvernorat de Bizerte : du 15 février 1999 au 10 avril 1999.
Sejnane, Bazina, Joumine, Ghzala, Mateur, Tinja, Menzel Bourguiba, Metline, Asousja, Ghar El Milh, Raf-Raf, Sounine, Utique, Ras-Djebel, El Alia, Menzel Jemil, Menzel Abderrahman, Zarzouna, Bizerte.

7) Gouvernorat de Siliana : du 10 mai 1999 au 12 juin 1999.
Makhtar, Kesra, El Mansoura, Rouhia, Bou Arada, El Aroussa, Gaâfour, Sidi Bourouis, Le Krib, Bargou, Siliana.

8) Gouvernorat de Jendouba : du 1er avril 1999 au 16 mai 1999.
Bou Salem, Balta, Oued M'Liz, Ghar Dimaou, Fernana, Aïn Draham, Hammam Bourguiba, Béni M'tir, Tabarka, Souk Essibt, Jendouba.

9) Gouvernorat du Kef : du 10 septembre 1999 au 20 octobre 1999.
Sers, El Ksour, Dahmani, Jerissa, Kalaât Sinan, Kalaât Khisba, Tajerouine, Sakiet Sidi Youssef, Nébeur, Touiref, Le Kef.

10) Gouvernorat de Béja : du 20 octobre 1999 au 5 décembre 1999.
Oued Zargua, Testour, Gueboulat, Mejez El Bab, Téboursouk, Dougga, Thibar, Sidi Smail, Ouachtata, Nefza, Amdoun, Maâgoula, Béja.

Région du centre

11) Gouvernorat de Sousse : du 8 février 1999 au 18 mars 1999.
Bouficha, Enfidha, Kondar, Hergla, Sidi Bou Ali, Chott Mériem, Akouda, Kalaâ Kobra, Kalaâ Soghra, Hammam Sousse, Sidi El Hani, El Borgine, Messaâdine, M'Saken.

12) Gouvernorat de Monastir : du 8 février 1999 au 30 avril 1999.
Bekalta, Teboulba, Amirat El-Hadjaj, Amirat Touazra, Amirat Fhoul, Cherahil, Menzel Fersi, Sidi Bennour, Moknine, Ksar Hellal, Guenada, Béni Hassen, Menzel Hayet, Zéramdine, Menzel Kamel, Djemmal, Zaouiet Konteche, Mazdour, Menzel Nour, Bembla, Mnara, Touza, Bennene, Ksibet Médiouni, Sayada, lamta, Bouhjar, Ouardanine, Sidi Ameur, Essahline, Khniss.

13) Gouvernorat de Kairouan : du 1er avril au 20 mai 1999.
Hajeb Layoun, Houareb, Chbika, Sidi Amor Bouhajla, Cherarda, Nasrallah, Menzel M'Hiri, El Alaâ, Haffouz, Oueslatia, Ain Jelloula, Sbikha, Dar El-Jemeia.

14) Gouvernorat de Kasserine : du 17 mai 1999 au 3 juillet 1999.
Sbitla, Jedeliane, Sbiba, El Ayoun, Sidi Shil, Khmouda, Thala, Hidra, Foussana, Teloppe, Feriana, El Majel, Hassi Férid, Bouzguème, Kasserine.

15) Gouvernorat de Mahdia : du 1er février 1999 au 27 mars 1999.
Hebira, Chobrane, Ouled Chamekh, Essoussi, El Jem, Boumardas, Karker, Malloulech, Echabba, Bradâa, Sidi Alouane, Ksour Essaf, Redjich, Hiboun, Ezzahra, Mahdia.

Région du Sud

16) Gouvernorat de Sfax : du 12 avril 1999 au 12 juin 1999.
Sakiet Ezzit, Sidi Salah, Merkez Bouassida, Sakiet Eddaier, Saltania, Chihia, Merkez Sahnoun, Merkez Kamoun, Sidi Abbès, Gaïed M'Hamed, Sidi Mansour, Merkez Ben Halima, Merkez Maâlla, Merkez Tina, Cité El Habib, Cité Bahri, Menzel Chaker, Bou Thadi, Aguareb, Bir Ali Ben Khalifa, Sebih, Kentrat Boussaïd, Skhira, Ghraïba, Hachichina, Echaâl, Nakta, Mahres, Ouled Bousmir, Hzag, Ellouza, El Amra, Gebiniana, Bir Salah, El-Ghraba, Sidi Hassen Ben Hadj, El Hancha, Kerkenah.

17) Gouvernorat de Tataouine : du 5 avril 1999 au 24 avril 1999.
Dhiba, Remada, Smar, Bir Lahmar, Ghomrassen, Tataouine.

18) Gouvernorat de Medenine : du 24 mai 1999 au 21 juillet 1999.
Mellita, Riadh, Houmet Souk, El May, Sadouikech, Guellala, Midoun, Ajim, Souihel, Hassi Jerbi, Hichem Hamadi, Mouensa, Zarzis, Chahbania, Ksar Jédid, Ben Guerdane, Béni Khedech, Koutine, Sidi Makhlouf, Boughrara, Hassi Amor, Medenine.

19) Gouvernorat de Gafsa : du 3 mai 1999 au 20 mai 1999.
Redalef, Oum Larayess, Métlaoui, M'dhilla, El Guetar, Belkhir et Talh, Zannouch, Sned, Sidi Yaich.

20) Gouvernorat de Tozeur : du 18 octobre 1999 au 30 octobre 1999.
Nafta, Hazoua, Tamerza, Hammet El Jerid, Dégueche.

21) Gouvernorat de Sidi Bouzid : du 3 mai 1999 au 31 mai 1999.
Mezzouna, Menzel Bouzaiane, Meknassi, Saida, Errgueb, Ouled Haffouz, Faiedh, Jelma, Sabalet Ouled Askar, Hichra, Souk Jédid, Bir Hafey, Sidi Ali Ben Aoun, Sidi Bouzid.

22) Gouvernorat de Gabès : du 27 septembre 1999 au 6 novembre 1999.
El Hamma, Zaret, Ketana, Mareth, Arrame, Dkhillat, Toujane, Matmata, Nouvelle Matmata, Métouia, Ghannouche, Bouchema, Téboulbou, Chneni, Oudhref, Menzel El Habib, Oued El Akarit, Gabès.

23) Gouvernorat de Kébili : du 12 avril 1999 au 3 mai 1999.
El Fouar, Douz, El Golaà, Jemna, Souk El Ahed, Talmime, Kébili Ville.

Tableau - B -

Tournée de vérification des
distributions de carburants à installation fixe

1) S.N.D.P. : du 1er février 1999 au 24 avril 1999.
2) ESSO Tunisie : du 3 mai 1999 au 12 juin 1999.
3) SHELL Tunisie : du 21 juin 1999 au 31 juillet 1999.
4) MOBIL Tunisie : du 9 août 1999 au 18 septembre 1999.
5) TOTAL Tunisie : du 28 septembre 1999 au 6 novembre 1999.
6) ELF Tunisie : du 8 novembre 1999 au 27 novembre 1999.

Tableau - C -

Caractéristiques métrologiques des instruments de pesage utilisés pour le contrôle des produits préemballés