Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 17 novembre 1998, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'attachés d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Publié au Journal Officiel n° 94 du 24 novembre 1998, page 2303

Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et de tous les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 94-102 du 17 janvier 1994, fixant le statut particulier des agents du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu l'arrêté du 7 juillet 1995, fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'attachés d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières tel que modifié par l'arrêté du 17 novembre 1998,

Arrête :

Article premier. - Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de cinq (05) attachés d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières conformément aux dispositions du décret n° 94-102 du 17 janvier 1994 susvisé.

Art. 2. - Les épreuves des concours susvisés se dérouleront à Tunis le 27 décembre 1998 et jours suivants.

Art. 3. - La date de clôture de la liste des inscriptions est fixée au 27 novembre 1998.

Tunis, le 17 novembre 1998.

Le Ministre des Domaines de l'Etat
et des Affaires Foncières
Mustapha Bouaziz

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 17 novembre 1998, JORT n° 94 du 24 novembre 1998, p. 2303.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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