Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 17 novembre 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique

Publié au Journal Officiel n° 94 du 24 novembre 1998, page 2306

Le ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, portant statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 95-322 du 20 février 1995 et le décret n° 96-1274 du 22 juillet 1996,

Vu le décret n° 85-1215 du 5 octobre 1985, portant statut particulier du corps des ouvriers de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 85-1216 du 5 octobre 1985, fixant les conditions d'intégration du personnel ouvrier dans les cadres des fonctionnaires,

Vu l'arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 17 novembre 1998, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique,

Arrête :

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 8 au minimum dans le grade d'adjoint technique et ce conformément à l'arrêté susvisé du 17 novembre 1998.

Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un seul poste (01).

Art. 3. - Les épreuves de l'examen auront lieu le 29 décembre 1998 et jours suivants.

Art. 4. - La liste d'inscription sera close le 28 novembre 1998.

Tunis, le 17 novembre 1998.

Le Ministre de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire
Mohamed Mehdi Mlika

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 17 novembre 1998, JORT n° 94 du 24 novembre 1998, p. 2306.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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