Décret n° 98-2244 du 16 novembre 1998, portant approbation de l'avenant à la convention relative à l'ouverture d'un bureau de représentation en Tunisie par la krediet bank belge

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des finances,

Vu la loi n° 85-108 du 6 décembre 1985, portant encouragement d'organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non-résidents et notamment son article 28,

Vu le décret n° 95-1631 du 4 septembre 1995, portant approbation de la convention relative à l'ouverture d'un bureau de représentation en Tunisie par la krediet bank belge,

Décrète :

Article premier. - Est approuvé l'avenant annexé au présent décret relatif au renouvellement au nom de KBC bank de la convention conclue le 17 août 1995 entre le ministre des finances et la krediet bank belge et relative à l'ouverture par cette banque d'un bureau de représentation en Tunisie.

Art. 2. - Le ministre des finances, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 novembre 1998.

Zine El Abidine Ben Ali