Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la santé publique,
Vu les articles 34 et 35 de la constitution,
Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire,
Vu le décret n° 81-1634 du 30 novembre 1981, portant règlement général intérieur des hôpitaux, instituts et centres spécialisés relevant du ministère de la santé publique,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Sont créés les établissements publics suivants :
1 - hôpital Hammamet,
2 - hôpital El Faouar,
3 - groupement de santé de base de Zaghouan,
4 - groupement de santé de base de Jendouba,
5 - groupement de santé de base de Siliana,
6 - groupement de santé de base de Tozeur,
7 - groupement de santé de base de Kebili,
8 - groupement de santé de base de Medenine,
9 - groupement de santé de base de Jerba.
Ces établissements sont dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Leur budget est rattaché pour ordre au budget général de l'État. Ils sont soumis à la tutelle du ministère de la santé publique.
Art. 2. - Les ministres des finances et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 novembre 1998.
Zine El Abidine Ben Ali
NOMINATIONS