Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 84-27 du 11 mai 1984 relative aux maladies animales réputées contagieuses et notamment son article 2,
Vu le décret n° 84-1225 du 16 octobre 1984, fixant la nomenclature des maladies animales réputées contagieuses et
édictant les mesures sanitaires générales communes à ces maladies,
Vu l'avis du ministre de l'intérieur,
Vu l'avis du ministre de la santé publique,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - La nomenclature des maladies animales contagieuses prévue par le paragraphe 2 point B de l'article 1er du décret susvisé n° 84-1225 du 16 octobre 1984 fixant la nomenclature des maladies animales réputées contagieuses et édictant les mesures sanitaires générales communes à ces maladies est complétée comme suit :
Les encéphalopathies Spongiformes transmissibles chez les ruminants.
Art. 2. - Les ministres de l'intérieur, de l'agriculture et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 novembre 1998.
Zine El Abidine Ben Ali
NOMINATION