Le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu la loi n° 93-10 du 17 février 1993, portant loi d'orientation de la formation professionnelle et notamment son chapitre VII,
p. 2444Vu le décret n° 90-875 du 25 mai 1990, fixant les attributions du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi et notamment son article 3,
Vu le décret n° 94-1397 du 20 juin 1994, fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d'homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue et notamment ses articles 6 et 8,
Vu l'avis de la commission permanente pour la coordination de la formation professionnelle dans ses réunions du 30 octobre 1998 et du 13 novembre 1998,
Arrête :
Article premier. - Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des emplois et pour une durée de 5 ans les certificats et diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
| Organisation de formation | Certificat ou diplôme | Niveau dans la classification nationale des emplois |
|---|---|---|
| Agence tunisienne de la formation professionnelle : | - Brevet de technicien supérieur en automation et informatique industrielle | IV |
| - Brevet de technicien supérieur : assistant de direction | IV | |
| - Brevet de technicien supérieur en télécommunications option informatique | IV | |
| Etablissement privé de formation professionnelle "Institut des technologies avancées et des études commerciales" | - Brevet de technicien professionnel : technicien en comptabilité | III |
Art. 2. - Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 décembre 1998.
Le Ministre de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
Moncer Rouissi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
NOMINATIONS