Le ministre de l'agriculture,
Vu le code forestier refondu par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988 et notamment les articles 58 et 59 du dit code,
Vu le décret n° 89-404 du 24 mars 1989, réglementant les modalités, la durée et les objectifs de la soumission au régime forestier des terrains de parcours des 2ème et 3ème catégories ainsi que l'exercice du pâturage sur ces terrains;
Vu le décret n° 90-1238 du 1er août 1990, fixant la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission chargée de délimiter l'assiette des terrains de parcours à soumettre au régime forestier, et notamment son article 4;
Vu le procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Sidi Bouzid du 14 avril 1998.
Arrête :
Article unique. - Est approuvé le procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Sidi Bouzid daté du 14 avril 1998 et annexé au présent arrêté, relatif à la délimitation des terrains de parcours d'Enzel Sidi M'haddeb du périmètre Chebket Guenina (Khtarich), couvrant une superficie de 237 Ha à soumettre au régime forestier situé à la délégation d'El Mezzouna, gouvernorat de Sidi Bouzid
tels que délimités par un lisière vert sur les plans annexés au présent arrêté.
Tunis le 12 décembre 1998.
Le Ministre de l'Agriculture
Sadok Rabeh
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui