Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du transport,
Vu la loi n° 63-9 du 22 avril 1963, ratifiant le décret-loi n° 63-8 du 14 mars 1963, portant statut de la société nationale des transports,
Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l'Etat ou aux collectivités publiques locales,
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er août 1994 et la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996 et notamment l'article 10 bis,
Vu le décret n° 96-270 du 14 février 1996, fixant les attributions du ministère du développement économique tel que modifié et complété par le décret n° 96-1225 du 1er juillet 1996,
Vu le décret n° 97-564 du 31 mars 1997, fixant la liste des établissements publics à caractère non administratif considérés comme entreprises publiques tel que modifié par le décret n° 98-752 du 30 mars 1998,
Vu le décret n° 97-565 du 31 mars 1997, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les entreprises publiques, à l'approbation de leurs actes de gestion, à la représentation des participants publics dans leurs organes de gestion et de délibération et à la fixation des obligations mises à leur charge,
Vu le décret n° 98-1172 du 25 mai 1998, relatif à la désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises publiques,
Vu les délibérations du conseil d'administration relatives à l'organisation des structures de l'entreprise,
Vu l'avis du ministre du développement économique,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - L'organigramme de la société nationale des transports est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Art. 2. - La mise en application de cet organigramme s'effectue sur la base de fiches fonctions décrivant avec précision les attributions relevant de chaque poste d'emploi dans la société.
La nomination aux emplois fonctionnels qui y sont prévus intervient conformément aux dispositions du décret n° 98-2527 du 18 décembre 1998, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de la société nationale des transports.
Art. 3. - La société nationale des transports est appelée à établir un manuel de procédures fixant les règles à suivre pour l'accomplissement de chaque tâche relevant de chacune des structures de la société ainsi que les relations entre ces structures. Ce manuel sera actualisé toutes les fois que cela s'avère nécessaire.
Art. 4. - Le ministre du transport, le ministre du développement économique et le président directeur général de la société nationale des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 décembre 1998.
Zine El Abidine Ben Ali