Décret n° 98-2532 du 18 décembre 1998, relatif à l'agence nationale des énergies renouvelables

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire,

Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35,

Vu l'article premier du décret-loi n° 85-8 du 14 septembre 1985, relatif à l'économie d'énergie ratifié par la loi n° 85-92 du 22 novembre 1985,

Vu la loi n° 85-48 du 25 avril 1985, portant encouragement de la recherche, de la production et de la commercialisation des énergies renouvelables,

Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er août 1994 et par la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996,

Vu la loi n° 90-62 du 24 juillet 1990, relative à la maîtrise de l'énergie,

Vu l'avis des ministres des finances et de l'industrie,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. - Est retiré le nom de "l'agence de maîtrise de l'énergie", tel qu'il ressort de la loi susvisée n° 90-62 du 24 juillet 1990 et remplacé par "l'agence nationale des énergies renouvelables".

Art. 2. - L'agence nationale des énergies renouvelables est placée sous la tutelle du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

Art. 3. - Toutes dispositions antérieures contraires sont abrogées.

Art. 4. - Les ministres des finances, de l'industrie, de l'environnement et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 décembre 1998.

Zine El Abidine Ben Ali

MAINTIEN EN ACTIVITE