Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du développement économique,
Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l'État ou aux collectivités publiques locales,
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er août 1994 et la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996 et notamment son article (33-10),
Vu la loi n° 94-85 du 18 juillet 1994, portant création de l'office de développement du Nord Ouest,
Vu le décret n° 97-566 du 31 mars 1997, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les établissements publics n'ayant pas le caractère administratif, aux modalités d'approbation de leurs actes de gestion, aux modes et aux conditions de désignation des membres des conseils d'entreprise et à la fixation des obligations mises à leur charge,
Vu le décret n° 97-552 du 31 mars 1997, portant fixation des attributions des directeurs généraux et des conseils d'entreprise des établissements publics à caractère non administratif,
Vu le décret n° 98-420 du 18 février 1998, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'office de développement du Nord Ouest,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - L'organigramme de l'office de développement du Nord Ouest est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Art. 2. - La mise en application de l'organigramme de l'office de développement du Nord Ouest s'effectue sur la base de fiches-fonctions décrivant avec précision les attributions relevant de chaque poste d'emploi dans l'office.
La nomination aux emplois fonctionnels qui y sont prévus intervient conformément aux dispositions de l'article 33-10 de la loi susvisée n° 89-9 du 1er février 1989.
Art. 3. - L'office de développement du Nord Ouest est appelé à établir un manuel de procédures fixant les règles à suivre pour l'accomplissement de chaque tâche relevant de chaque structure de l'office de développement du Nord Ouest et les relations entre ces structures.
Ce manuel sera actualisé chaque fois que cela s'avère nécessaire.
Art. 4. - Les ministres du développement économique et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 janvier 1999.
Zine El Abidine Ben Ali