Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est approuvé l'accord de garantie annexé à la présente loi, conclu à Abidjan le 13 octobre 1998 entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement (B.A.D) et relatif à l'accord conclu le 13 octobre 1998 entre la banque africaine de développement touristique (B.N.D.T) et la B.A.D et portant octroi à la B.N.D.T d'un prêt en deux parties d'un montant respectif de soixante neuf millions (69.000.000) de dollars U.S et de quatre cent millions (400.000.000) de francs français (sixième ligne de crédit).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 11 janvier 1999.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 5 janvier 1999.