Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels promulgué par la loi n° 94-35 du 24 février 1994,
p. 128Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994,
Vu le décret n° 85-1246 du 7 octobre 1985, relatif au classement du site de Carthage Sidi Bou Said,
Vu le décret n° 87-1146 du 28 août 1987, relatif à l'approbation du plan d'aménagement de la commune de Carthage,
Vu le décret n° 87-972 du 18 juillet 1987, relatif à l'approbation du plan d'aménagement de la commune de Sidi Bou Said,
Vu le décret n° 95-1497 du 19 août 1995, relatif à l'approbation du plan d'aménagement de la commune de la Marsa,
Vu décret n° 98-1618 du 5 août 1998, portant déclassement de parcelles de terrain du "parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Said,
Vu l'avis des ministres de l'intérieur, des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de l'équipement et de l'habitat,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Sont rapportées partiellement les dispositions du décret n° 98-1618 du 5 août 1998, portant déclassement de parcelles de terrain du "parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Said" en ce qui concerne la parcelle C qui fait partie de la parcelle n° 33 du titre foncier n° 37959 et délimitée dans l'alinéa n° 5 de l'article premier dudit décret.
Art. 2. - Les plans d'aménagement urbain doivent tenir compte des dispositions prévues au présent décret.
Art. 3. - Les ministres de l'intérieur, des domaines de l'Etat et des affaires foncières, de l'équipement et de l'habitat et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis le 7 janvier 1999.
Zine El Abidine Ben Ali
NOMINATION