Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 février 1999 relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants

Publié au Journal Officiel n° 13 du 12 février 1999, page 242

Le ministre des affaires sociales,

Vu la loi n° 60-33 du 14 décembre 1960 instituant un régime de pension d'invalidité, de vieillesse et de survie et un régime d'allocation de vieillesse et de survie dans le secteur non agricole,

Vu le décret n° 74-499 du 27 avril 1974 relatif au régime des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété notamment le décret n° 94-1429 du 30 juin 1994 et particulièrement son article 18.

Arrête :

Article premier.- Les salaires servant de base au calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants octroyées dans le cadre du décret précité n° 74-499 du 27 avril 1974, sont actualisés selon le barème suivant :

AnnéesCoefficients
19617,98265
19627,82300
19637,61733
19647,31121
19656,85627
19666,60169
19676,41230
19686,24840
19696,00845
19705,94453
19715,60789
19725,49368
19735,25739
19745,05036
19754,61262
19764,37773
19774,10225
19783,88431
19793,58360
19803,28974
19813,01000
19822,63845
19832,40930
19842,21803
19852,06412
19861,94264
19871,79633
19881,67516
19891,55527
19901,45924
19911,35416
19921,28267
19931,23100
19941,17834
19951,10902
19961,06945
19971,03124
19981,00000

Art 2. - Ces dispositions s'appliquent aux pensions pour lesquelles le droit est ouvert à compter du 1er janvier 1999.

Tunis, le 3 février 1999.

Le Ministre des Affaires Sociales
Chedly Neffati

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 février 1999, JORT n° 13 du 12 février 1999, p. 242.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.