Ministère de l'agriculture

Décret n° 99-308 du 1er février 1999 modifiant la dénomination du centre national de documentation agricole

Publié au Journal Officiel n° 13 du 12 février 1999, page 258

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'agriculture,

Vu la loi n° 77-81 du 31 décembre 1977, portant loi de finances pour la gestion 1978 et notamment son article 26,

Vu la loi n° 80-88 du 31 décembre 1980, portant loi de finances pour la gestion 1981 et notamment son article 66,

Vu le décret n° 81-1002 du 30 juillet 1981, modifié par le décret n° 93-2169 du 1er novembre 1993, portant attribution, organisation et fonctionnement du centre national de documentation agricole.

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. - La dénomination du centre national de documentation agricole est modifiée comme suit : "l'observatoire national de l'agriculture".

Art. 2. - Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 1er février 1999.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 99-308 du 1er février 1999, JORT n° 13 du 12 février 1999, p. 258.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'agriculture