Vu le décret n° 88-136 du 28 janvier 1988, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kasserine,
Vu l'avis de la commission technique consultative régionale des terres agricoles du gouvernorat de Kasserine consigné dans le procès-verbal de sa réunion du 19 mars 1998,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Est changée la vocation de la parcelle de terre classée dans les zones de sauvegarde sise à l'entrée ouest de la ville de Kasserine d'une superficie de 11 ha 01 ares 80 ca faisant partie du titre foncier n° 1406 telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret et ce pour l'implantation d'un parc et d'un centre de loisirs.
Sont modifiées, en conséquence et conformément au plan susvisé, les limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kasserine telles qu'elles sont fixées par le décret susvisé n° 88-136 du 28 janvier 1988.
Art. 2. - Les plans d'aménagement urbain doivent prendre en considération les dispositions prévues par le présent décret.
Art. 3. - Les ministres de l'intérieur et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 février 1999.
Zine El Abidine Ben Ali