Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles telle que modifiée et complétée par la loi n° 90-45 du 23 avril 1990 et par la loi n° 96-104 du 25 novembre 1996,
Vu la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme,
Vu le décret n° 84-386 du 7 avril 1984, portant composition et modalités de fonctionnement des commissions techniques consultatives régionales des terres agricoles tel que modifié par le décret n° 93-2600 du 20 décembre 1993 et par le décret n° 98-2256 du 16 novembre 1998,
Vu le décret n° 88-138 du 28 janvier 1988, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Mahdia,
Vu l'avis de la commission technique consultative régionale des terres agricoles du gouvernorat de Mahdia consigné dans le procès-verbal de sa réunion du 14 mai 1998,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Est changée la vocation de deux parcelles de terre :
- la première sise à Hbira d'une superficie de 18 ha 50 ares classée dans les zones de sauvegarde pour l'extension du plan d'aménagement urbain.
- la deuxième sise à Boumerdès classée dans les autres zones agricoles pour l'extension du plan d'aménagement urbain.
Et ce conformément aux deux plans annexés au présent décret.
Sont modifiées, en conséquence et conformément au plan susvisé, les limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Mahdia telles qu'elles sont fixées par le décret susvisé n° 88-138 du 28 janvier 1988.
Art. 2. - Les plans d'aménagement urbain doivent prendre en considération les dispositions prévues par le présent décret.
Art. 3. - Les ministres de l'intérieur et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 février 1999.
Zine El Abidine Ben Ali