Le Président de la République;
Sur proposition du ministre de l'agriculture;
Vu la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, portant refonte du code forestier et notamment l'article 15 du dit code;
Vu l'avis des ministres de l'intérieur, des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de l'équipement et de l'habitat;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Est déclassée du domaine forestier de l'Etat une partie de la réquisition n° 54615, d'une superficie de 70 ares 54 ca située à la délégation d'El Aioun gouvernorat de Kasserine, telle qu'elle est limitée par un liséré vert sur le plan annexé au présent décret, au profit du domaine privé de l'Etat, pour la réalisation d'un projet touristique.
Art. 2. - Les ministres de l'intérieur, des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de l'équipement de l'Habitat et de l'agriculture, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 février 1999.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 288