Le Président de la République,
Sur proposition du Premier ministre,
Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d'un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre,
Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier ministère, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 71-133 du 10 avril 1971 et le décret n° 87-1298 du 27 novembre 1987,
Vu le décret n° 96-1047 du 3 juin 1996, fixant les attributions du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'informatique,
Vu le décret n° 96-1453 du 26 août 1996, portant création du comité des stratégies, des programmes, des projets et des budgets d'informatisation,
Vu le décret n° 96-2193 du 12 novembre 1996, portant nomination d'un secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'informatique,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - L'article 3 du décret n° 96-1453 du 26 août 1996, susvisé, est modifié comme suit :
Article 3 (nouveau). - Le comité des stratégies, des programmes, des projets et des budgets d'informatisation est composé comme suit :
- le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'informatique : président,
- le directeur général de la stratégie et de la planification aux services relevant du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'informatique : vice-président,
- le directeur général des dépenses d'investissement au ministère des finances,
- le directeur général du centre national de l'informatique,
- le directeur général du centre informatique du ministère des finances,
- le directeur général de l'office national des télécommunications,
- le directeur général du centre informatique du ministère de la santé publique,
- un représentant du ministère du développement économique,
- un représentant du ministère des communications,
- un représentant du secrétariat d'Etat à la réforme administrative et à la fonction publique,
- un représentant de la banque centrale de Tunisie,
- quatre experts désignés par arrêté du Premier ministre pour une période de deux années renouvelables.
Les représentants du ministère du développement économique, du ministère des communications, du secrétariat d'Etat à la réforme administrative et à la fonction publique et de la banque centrale de Tunisie, sont désignés par arrêté du Premier ministre sur proposition des organismes concernés.
Le président du comité des stratégies, des programmes, des projets et des budgets d'informatisation peut inviter aux travaux du comité toute personne dont il juge la présence utile, et ce, à titre consultatif.
Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er mars 1999.
Zine El Abidine Ben Ali