Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée et complétée,
Vu la loi n° 95-46 du 15 mai 1995, portant statut général des agents des douanes telle que modifiée et complétée par la loi n° 96-102 du 18 novembre 1996,
Vu le décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, portant organisation de la direction générale des douanes et notamment son article (5),
Vu le décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996, fixant le statut particulier du corps des agents des services douaniers, tel que modifié et complété par le décret n° 98-725 du 30 mars 1998,
Vu le décret n° 97-104 du 20 janvier 1997, fixant les attributions de l'école nationale des douanes et son organisation administrative et scolaire, et notamment ses articles (36) et (38),
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Les enseignants aux différents cycles de formation et de perfectionnement de l'école nationale des douanes sont rémunérés selon les taux fixés ci-après :
| Grades | Catégorie à laquelle prépare le cycle de formation ou de perfectionnement | |||
|---|---|---|---|---|
| "A1" | "A2" | "A3" | "B" et "C" | |
| I - Général des douanes, colonel major des douanes, colonel des douanes ou lieutenant colonel des douanes, - Professeur de l'enseignement supérieur ou maître de conférence. - Administrateur général, administrateur en chef et grades équivalents. | 15D,000 l'heure | 13D,000 l'heure | 11D,000 l'heure | 9D,000 l'heure |
| II - Commandant des douanes, capitaine des douanes ou lieutenant major des douanes - Maître assistant ou assistant de l'enseignement supérieur - Administrateur conseiller et grades équivalents | 12D,000 l'heure | 11D,000 l'heure | 9D,000 l'heure | 7D,000 l'heure |
| III - Lieutenant des douanes, sous-lieutenant des douanes. - Professeur de l'enseignement secondaire, administrateurs et grades équivalents | 7D,500 l'heure | 7D,000 l'heure | 6D,500 l'heure | 5D,500 l'heure |
Art. 2. - Les personnes chargées de donner des enseignements à l'école nationale des douanes sont désignées par décision du ministre des finances et sont rémunérées selon les vacations réalisées.
Art. 3. - Les personnes non fonctionnaires, appelées à donner un enseignement à l'école nationale des douanes, sont rangées à l'un des grades visés à l'article premier par décision du ministre des finances compte tenu de leur titres universitaires et des fonctions qu'elles assurent.
Art. 4. - Les taux de rémunération des membres des jurys de concours, d'examens ou de soutenance de mémoires de stage ou de recherche organisés par l'école nationale des douanes et des travaux exceptionnels y afférents, sont fixés ainsi qu'il suit :
| Désignation des travaux | Catégorie à laquelle prépare le cycle de formation ou de perfectionnement | |||
|---|---|---|---|---|
| A1 | A 2 | A 3 | B et C | |
| Correction des copies d'examen ou de concours | 1d,300 | 1d,100 | 0d,900 | 0d,800 |
| la copie | la copie | la copie | la copie | |
| Correction des mémoires de stage ou de recherche | - L'équivalent d'une heure d'enseignement jusqu'à la limite de 20 pages | |||
| - L'équivalent de deux heures d'enseignement jusqu'à la limite de 40 pages | ||||
| - L'équivalent de trois heures d'enseignement jusqu'à la limite de 60 pages | ||||
| - L'équivalent de quatre heures d'enseignement pour plus de 60 pages | ||||
| Encadrement du mémoire de recherches. | 60d,000 | - | - | - |
| le mémoire | ||||
| Participation aux épreuves orales et aux délibérations des jurys d'examen de concours et de soutenance des mémoires de stage et mémoires de recherches et autres documents similaires. | 6d,000 | 5d,000 | 4d,000 | 3d,000 |
| l'heure | l'heure | l'heure | l'heure | |
| Participation à la surveillance des épreuves écrites et orales des concours et examens et aux travaux de dépouillement des dossiers de candidature au concours et autres. | 1d,000 | 0d,900 | 0d,800 | 0d,700 |
| l'heure | l'heure | l'heure | l'heure |
Art. 5. - Les personnes chargées des travaux exceptionnels relatifs aux concours, examens et autres travaux à l'école nationale des douanes sont désignés par décision du ministre des finances.
Art. 6. - La rémunération des chercheurs ayant réalisés des œuvres de recherche et d'études mentionnées à l'article 38 du décret n° 97-104 du 20 janvier 1997 susvisé est fixée sur la page imprimée de 25 à 30 lignes suivant les taux énoncés au tableau suivant :
| Nature des travaux | Taux |
|---|---|
| - Articles de fonds ou études | 8d,000 la page |
| - Rédaction d'ouvrages et de cours | 7d,000 la page |
| - Mise à jour d'ouvrages et de cours | 3d,000 la page |
| - Traduction | 4d,000 la page |
Art. 7. - Le ministre des finances peut sur proposition du directeur général des douanes charger par contrat des cadres universitaires ou administratifs spécialisés ou autres agents d'accomplir des travaux de recherches et d'études au profit de
l'école nationale des douanes dans des sujets spécifiques se rapportant à ses attributions.
Le contrat fixera la durée de réalisation de ces travaux, leur rémunération se fera conformément aux taux fixés à l'article (6).
Art. 8. - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 mars 1999.
Zine El Abidine Ben Ali