Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du tourisme et de l'artisanat,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 89-42 du 8 mars 1989 et la loi n° 89-115 du 30 décembre 1989 (articles 49, 50 et 51),
Vu la loi n° 75-34 du 14 mai 1975, portant institution d'une taxe hôtelière au profit des communes et conseils régionaux telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993 et notamment son article 88,
Vu la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993 et notamment ses articles 38, 39 et 40 relatifs à la création d'un fonds spécial du trésor intitulé fonds de protection des zones touristiques,
Vu le décret n° 94-822 du 11 avril 1994, portant détermination de la liste des zones touristiques municipales, tel qu'il a été modifié par les décrets n° 96-1474 du 26 août 1996 et n° 97-1989 du 6 octobre 1997,
Vu l'avis des ministres de l'intérieur, des finances, de l'environnement et de l'aménagement du territoire et du développement économique,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Il est ajouté à la liste des zones touristiques municipales, prévu par l'article premier du décret susvisé n° 94-822 du 11 avril 1994 tel que modifié par les
p. 531