Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 63-58 du 31 décembre 1963, portant loi de finances pour la gestion 1964 et notamment son article 14 portant création du centre national de transfusion sanguine,
Vu la loi n° 82-26 du 17 mars 1982, portant organisation du prélèvement du sang humain destiné à la transfusion,
Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire,
Vu le décret n° 88-734 du 8 avril 1988, instituant une journée nationale de don du sang,
Vu le décret n° 98-18 du 5 janvier 1998, fixant les conditions d'agrément des structures de transfusion sanguine ainsi que leurs attributions, leurs règles d'organisation et leur mode de fonctionnement,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Il est institué un prix appelé "prix du Président de la République de don du sang".
Ce prix a pour objectif d'encourager le don du sang. Il est décerné, sous forme de médaille d'or au gouvernorat dans lequel est réalisé le plus grand nombre de dons du sang.
Les dépenses afférentes à ce prix sont imputées sur les crédits inscrits au budget de la Présidence de la République.
Art. 2. - L'attribution du prix est proposée par une commission présidée par le ministre de la santé publique et composée des membres suivants :
- un représentant du ministère de la défense nationale,
- un représentant du ministère de l'intérieur,
- un représentant du ministère de l'éducation,
- un représentant du ministère de l'enseignement supérieur,
- le directeur de l'unité centrale des banques du sang et de la transfusion sanguine,
- le directeur général du centre régional de transfusion sanguine,
- le président du croissant rouge tunisien ou son représentant,
- deux personnalités désignées par le ministre de la santé publique.
Les membres de la commission sont nommés par décision du ministre de la santé publique sur proposition des ministères et organismes concernés.
Le président de la commission peut, en outre, faire appel à toute personne dont la présence est jugée utile, en raison de sa compétence dans une question figurant à l'ordre du jour de la réunion, pour requérir son avis sur ladite question.
Le secrétariat de la commission est assuré par l'unité centrale des banques du sang et de la transfusion sanguine.
Art. 3. - La commission se réunit, sur convocation de son président et émet ses avis et propositions à la majorité des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 4. - Le prix du Président de la République de don du sang est attribué par décret pris sur proposition du ministre de la santé publique.
Art. 5. - Ce prix est remis par le Président de la République ou son représentant lors d'une cérémonie qui sera organisée à l'occasion de la journée nationale de don du sang fixée au 8 avril de chaque année.
Art. 6. - Le ministre de la santé publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 avril 1999.
Zinc El Abidine Ben Ali