Les ministres des finances et de la culture,
Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique,
Vu la loi n° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi de finances pour la gestion 1975, et notamment son article 72
Vu le décret n° 79-756 du 31 août 1979, fixant les attributions de la bibliothèque nationale et portant son organisation,
Vu le décret n° 94-559 du 15 mars 1994, portant organisation de la bibliothèque nationale et fixant ses attributions,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, portant organisation du ministère de la culture,
Vu le décret n° 97-2506 du 29 décembre 1997, portant répartition article par article des crédits ouverts par la loi n° 97-88 du 29 décembre 1997, portant loi de finances pour la gestion 1998,
Arrêtent :
Article premier. - Les droits sur les services fournis par la bibliothèque nationale sont fixés comme suit :
1) la recherche :
- carte de chercheur pour une période d'un an : cinq dinars
2) documents :
- bibliographie nationale : cinq dinars pour un seul numéro
- fichier des manuscrits : dix dinars pour un seul numéro
- bibliographie spécialisée : deux dinars pour un seul numéro
3) photocopie :
- la feuille selon la dimension : quarante millimes pour les dimensions 21/31
- cent millimes pour la dimension 30/40
- une micro-fiche : un dinars l'unité
- le micro-film : cinq cent millimes la prise photographiée
- le tirage sur papier : deux cent millimes.
Art. 2. - Le directeur général de la bibliothèque nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter de la date de sa parution.
Art. 3. - Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 mars 1999.
Le Ministre des Finances
Mohamed El Jeri
Le Ministre de la Culture
Abdelbaki Hermassi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui