Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 15 avril 1999, modifiant et complétant l'arrêté du 3 février 1990, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique

Le ministre de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 71-59 du 29 décembre 1971, portant loi de finances pour la gestion 1972, et notamment son article 28,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 97-21 du 22 mars 1997,

Vu le décret n° 69-239 du 9 juillet 1969, portant création et organisation de l'institut supérieur de gestion des entreprises, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 82-893 du 5 juin 1982,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993,

Vu le décret n° 98-469 du 23 février 1998, portant création de deux établissements d'enseignement supérieur et de recherche,

Vu l'arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 février 1990, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 16 janvier 1999,

Vu l'arrêté des ministres des affaires sociales, du transport, de la santé publique, de l'enseignement supérieur, des communications, de la culture, de l'agriculture et de la jeunesse et de l'enfance du 18 janvier 1997, portant refonte de la liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de chaque université,

Vu les avis du directeur de l'institut supérieur de gestion de Tunis et du directeur de l'institut préparatoire aux études d'ingénieur de Sousse,

Sur proposition du président de l'université de droit, d'économie et de gestion (Tunis III) et du président de l'université du centre :

Arrête :

Article premier. - le paragraphe 5 de l'article 4 de l'arrêté du 3 février 1990 susvisé, est modifié comme suit :

Paragraphe 5 (nouveau) - L'institut supérieur de gestion de Tunis :

• département de l'informatique appliquée à la gestion et le centre de calcul,
• département de management, des ressources humaines et du droit,
• département du marketing, du commerce international et des langues,
• département de finance et de comptabilité,
• département des méthodes quantitatives et de l'économie.

Art. 2. - Il est ajouté à l'article 5 de l'arrêté du 3 février 1990 susvisé un paragraphe 8 ainsi libellé :

8 - institut préparatoire aux études d'ingénieur de Sousse :

• département de mathématiques-physique,
• département de physique-chimie.

Art. 3. - Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 avril 1999.

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur

Dali Jazi

Vu

Le Premier Ministre

Hamed Karoui

NOMINATIONS