Le ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 63-91 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 8,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et les attributions du ministère de la santé publique,
Arrête :
Article premier. - Il est créé auprès du ministre de la santé publique un comité technique consultatif dénommé "Comité Technique d'Hygiène dans les Structures Sanitaires".
Art. 2. - Le comité est chargé de contribuer à la promotion de l'hygiène dans les établissements sanitaires publics et privés, et ce, par :
- l'évaluation de la situation en matière d'hygiène dans les structures sanitaires,
- l'élaboration d'un programme national d'hygiène dans les structures sanitaires et ce dans le cadre d'une stratégie nationale en la matière,
- l'évaluation et le suivi des actions entreprises dans le cadre de cette stratégie,
- les avis donnés sur toutes les questions inscrites à son ordre du jour et relatives à sa mission.
Art. 3. - Les membres du comité sont nommés par décision du ministre de la santé publique sur proposition des départements et organismes concernés.
Art. 4. - Le comité peut joindre à ses travaux toute personne ayant une compétence particulière pour la question mise à l'étude.
Il peut créer en son sein des groupes d'études spécialisés pour la réalisation de sa mission.
Art. 5. - Le secrétariat du comité est assuré par la direction de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement relevant du ministère de la santé publique.
Art. 6. - Le comité se réunit sur convocation de son président toutes les fois que cela est nécessaire.
L'ordre du jour des réunions du comité est fixé par son président.
Art. 7. - Les avis du comité sont émis à la majorité des deux tiers de ses membres au moins.
Les travaux du comité sont consignés dans des procès-verbaux.
Tunis, le 29 avril 1999.
Le Ministre de la Santé Publique
Hédi Mhenni
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
NOMINATIONS