Ministère de la santé publique

Décret n° 99-945 du 30 avril 1999, portant attribution du prix du Président de la République de don du sang

Publié au Journal Officiel n° 37 du 7 mai 1999, page 685

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la santé publique,

Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire,

Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, fixant la mission et les attributions du ministère de la santé publique,

Vu le décret n° 99-742 du 5 avril 1999, portant institution et organisation du prix du Président de la République de don du sang,

p. 686

Vu l'avis de la commission chargée de proposer l'attribution du prix du Président de la République de don du sang,

Décrète :

Article premier. - Le prix du Président de la République de don du sang de l'année 1998 est attribué au gouvernorat de Tataouine.

Art. 2. - Le ministre de la santé publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 avril 1999.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 99-945 du 30 avril 1999, JORT n° 37 du 7 mai 1999, p. 685.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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