Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et tous les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment ses articles 12 et 13,
Vu la loi n° 69-25 du 8 avril 1969, portant promulgation du code électoral et tous les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 134,
Vu le décret du 23 juillet 1942 relatif à la création de la municipalité de La Manouba,
Vu le rapport explicatif ci-joint prouvant la mauvaise situation dans laquelle se trouve le conseil municipal de La Manouba et la négligence dans l'accomplissement de ses fonctions et la défaillance dans la marche des affaires communales qui en résulte ainsi que les conséquences négatives sur les intérêts des citoyens,
Décrète :
Article premier. - Le conseil municipal de La Manouba du gouvernorat de l'Ariana est dissout et il est mis fin à ses fonctions dès la publication du présent décret au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Art. 2. - Une délégation spéciale est désignée jusqu'au renouvellement intégral des conseils municipaux pour gérer les affaires municipales, elle a les mêmes attributions et prérogatives que le conseil municipal. Cette délégation spéciale est composée de :
- le délégué de La Manouba : président,
- Salem Ben Ali Ben Amor : membre,
- Mohamed Ali Ben Alala Torjmen : membre,
- Bouhlila Ben Amor Rajhi : membre,
- Chokri Ben Mohamed Oun : membre,
- Hayet Dridi épouse Jelassi : membre,
- Faouzia Naoui : membre.
Art. 3. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 mai 1999.
Zine El Abidine Ben Ali