Journal Officiel N°038 — 1999
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1999, en version française , 8 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 25 mouharrem 1420 - 11 mai 1999 142ème année N° 38 Sommaire Lois Loi n° 99-39 du 10 mai 1999, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 17 février 1999 entre la République Tunisienne et le Fonds International de Développement Agricole pour la contribution au financement du projet de développement agricole intégré dans le gouvernorat de Zaghouan ... 690 Décrets et Arrêtés Présidence de la République Nomination d'un attaché à la Présidence de la République ... 691 Premier Ministère Décret n° 99-947 du 30 avril 1999, portant approbation de la dé…