Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est approuvé l'accord annexé à la présente loi, conclu à Rome le 17 février 1999 entre la République Tunisienne et le Fonds International de Développement Agricole et portant octroi à l'Etat Tunisien d'un prêt en diverses devises équivalent à onze millions quatre cent mille (11.400.000) droits de tirages spéciaux pour la contribution au financement du projet de développement agricole intégré dans le gouvernorat de Zaghouan.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 10 mai 1999.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 4 mai 1999.