Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 92-32 du 7 avril 1992, portant création de l'agence des ports et des installations de pêche,
Vu le décret n° 99-951 du 30 avril 1999, portant organisation de l'exercice de la police des ports de pêche,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 9 octobre 1996, relatif au règlement général des ports de pêche complété par l'arrêté du 20 janvier 1998,
Arrête :
Article premier. - Les agents de police des ports de pêche relevant de l'agence des ports et des installations de pêche portent pendant l'exercice de leur fonction un uniforme comportant :
- un uniforme de service
- un uniforme de cérémonie pour les chefs de port et les cadres de la catégorie A 1.
Art. 2. - L'uniforme de service des agents de police des ports de pêche comporte :
a) une tenue d'hiver,
b) une tenue d'été.
Les composantes de ces tenues sont définies comme suit :
a) tenue d'hiver :
- vareuse en drap sergé bleu marine à col rabattu, pourvue de deux poches latérales et garnie de deux rangées de quatre boutons.
Les manches sont garnies de deux boutons.
- pantalon : bleu marine en tissu identique à celui de la vareuse avec poches suivant les coutures latérales,
- chemise en toile bleu claire,
- débardeur : en laine bleu marine,
- cravate bleu marine,
- chaussures noires en cuir naturel,
- coiffure : casquette en drap sergé bleu marine avec visière blanche une bande velour bleu marine et double cordelière torsadées métallisées avec insigne de l'agence des ports et des installations de pêche,
- écusson de poitrine de forme ovale en métal émaillé blanc portant insigne de l'agence des ports et des installations de pêche.
Cet écusson est fixé sur un support en cuir noir permettant sa fixation sur la poche gauche de la poitrine.
- chaussette noire,
- ceinture en cuir naturel.
Avec la tenue d'hiver, il pourra être porté un parka en sergé bleu marine dit gabardine muni d'une ceinture enfilée de même tissu de 6 cm de largeur,
b) tenue d'été :
- pantalon en toile bleu marine,
- chemise demi manche : en toile bleu marine avec poches apparentes et pattes d'épaules,
- coiffure : casquette en toile blanc avec bande en velours bleu une visière bleu et double cordelière torsadées métallisées avec insigne de l'agence des ports et des installations de pêche,
- ceinture en cuir naturel,
- chaussette d'été noire,
- chaussure d'été noire en cuir naturel.
Avec cette tenue, se porte l'écusson de poitrine cité à la tenue d'hiver.
Art. 3. - Les agents de police des ports de pêche sont dotés :
1) chaque année :
- 2 chemises d'hiver
- 2 chemises d'été
- 2 pantalons d'hiver
- 2 pantalons d'été
- 1 cravate
- 1 paire de chaussures d'hiver
- 1 paire de chaussures d'été
- 3 tricots de corps
- 4 chaussettes d'hiver
- 4 chaussettes d'été
2) tous les deux ans :
- 1 vareuse d'hiver
- 1 casquette d'hiver
- 1 casquettes d'été
- 2 débardeurs
3) tous les trois ans :
- 1 parka.
Art. 4. - l'uniforme de cérémonie des chefs de ports de pêche et des cadres de l'agence des ports et des installations de pêche de la catégorie "A1" comporte :
a) une tenue d'hiver,
b) une tenue d'été.
a) tenue d'hiver :
- le veston en serge bleu marine à col rabattu pourvu de deux poches latérales et garni de deux rangées de quatre boutons.
Les manches sont garnies de deux boutons et deux galons en velours de couleurs blanche,
- les épaulettes en velours de couleur blanche,
- le pantalon demi-large en tissu identique à celui du veston et de couleur bleu marine avec poches suivant les coutures latérales,
- la casquette du modèle visé à l'article 2,
- chaussures noires et chaussettes suivant la couleur des chaussures.
b) tenue d'été :
- le veston en serge blanc à col rabattu, pourvu de deux poches latérales et garni de deux rangées de quatre boutons. les manches sont garnies de deux boutons et deux galons en velours de couleurs bleu marine,
- les épaulettes en velours de couleur bleu marine,
- le pantalon demi-large en tissu identique à celui du veston et de couleur blanche, avec poches suivant les coutures latérales,
- la casquette du modèle visé à l'article 2,
- chaussures blanches et chaussettes suivant la couleur des chaussures.
Art. 5. - Manteau de cérémonie :
Le manteau de cérémonie croisé et descendant à mimollet est en tissu de "cachemire" de couleur bleu marine, il est muni de deux poches passepoils horizontales et d'une ceinture enfilée du même tissu de 6 cm de largeur.
Art. 6. - Les insignes des grades des agents de police des ports de pêche sont fixées sur des épaulettes longues et demi-épaulettes encadrés de cordelières métallisées.
Les épaulettes longues sont portées avec la tenue d'hiver, les demi-épaulettes sont portés avec la tenue d'été et le parka.
Ces insignes des grades sont fixées comme suit :
- ingénieur général ou administrateur général : insigne de l'agence des ports et des installations de pêche et deux galons plats dorés,
- ingénieur en chef ou administrateur en chef : insigne de l'agence des pots et des installations de pêche et un galon plat doré.
- ingénieur principal ou administrateur conseillé :
- titulaire : quatre galons plats dorés,
- stagiaire : trois galons plats dorés,
- ingénieur des travaux ou administrateur :
- titulaire : deux galons plats dorés,
- stagiaire : un galon plat doré,
- ingénieur adjoint ou attaché d'administration,
- titulaire : deux galons plats argentés,
- stagiaire : un galon plat argenté,
- adjoint technique ou commis d'administration,
- titulaire : trois chevrons argentés,
- stagiaire : deux chevrons argentés.
Art. 7. - Les boutons, les cordelières et les insignes sont dorés pour les ingénieurs ou administrateurs et argentés pour le reste des agents concernés.
Art. 8. - Le modèle des différentes tenues est déposé au siège du ministère de l'agriculture (agence des ports et des installations de pêche) à Tunis.
Tunis, le 6 mai 1999.
Le Ministre de l'Agriculture
Sadok Rabeh
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui