Le Premier ministre,
Sur proposition du ministre de l'agriculture,
Vu le décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs,
Vu le décret n° 99-663 du 22 mars 1999, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement du périmètre public irrigué Rmil à la délégation de Bouarada du gouvernorat de Siliana et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement et notamment son article 6,
Arrête :
Article premier. - La commission du suivi et de l'évaluation des missions de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement du périmètre public irrigué Rmil à la délégation de Bouarada du Gouvernorat de Siliana créée par l'article 6 du décret susvisé est composée de Messieurs :
- le ministre de l'agriculture ou son représentant : président,
- Abdallah Mellak directeur général du financement et des encouragements : membre,
- Ali Djebali directeur général des études et des grands travaux hydrauliques : membre,
- Abdelkader Hamdane directeur général du génie rural et de l'hydraulique agricole : membre,
- Ali Zakhama directeur des services administratifs : membre,
- Ali Skhiri commissaire régional au développement agricole de Siliana : membre.
Le président de la commission peut faire appel à toute personne dont la présence est jugée utile pour les travaux de la commission.
Art. 2. - Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 8 mai 1999.
Le Premier Ministre
Hamed Karoui