Ministère de l'agriculture

Arrêté du Premier ministre du 8 mai 1999, portant désignation des membres de la commission du suivi et de l'évaluation des missions de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement hydro-agricole du périmètre public irrigué d'El Hma du gouvernorat de Ben Arous

Publié au Journal Officiel n° 40 du 18 mai 1999, page 739

Le Premier ministre,

Sur proposition du ministre de l'agriculture,

Vu le décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs,

Vu le décret n° 99-372 du 15 février 1999, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement hydro-agricole du périmètre irrigué d'El Hma du gouvernorat de Ben Arous et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement et notamment son article 6,

Arrête :

Article premier. - La commission du suivi et de l'évaluation des missions de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement hydro-agricole du périmètre public irrigué d'El Hma du gouvernorat de Ben Arous créée par l'article 6 du décret susvisé est composée de Messieurs :

  • le ministre de l'agriculture ou son représentant : président,
  • Abdallah Mellak directeur général du financement et des encouragements : membre,
  • Abderrazak Daaloul directeur général de la production végétale : membre,
  • Abdelkader Hamdane directeur général du génie rural et de l'hydraulique agricole : membre,
  • Ali Zakhama directeur des services administratifs : membre,
  • Hasnoui El Zaidi commissaire régional au développement agricole de Ben Arous : membre,

Le président de la commission peut faire appel à toute personne dont la présence est jugée utile pour les travaux de la commission.

Art. 2. - Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 8 mai 1999.

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

p. 740

Citer : Arrêté du Premier ministre du 8 mai 1999, JORT n° 40 du 18 mai 1999, p. 739.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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