Le Premier ministre,
Sur proposition du ministre de l'agriculture,
Vu le décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs,
Vu le décret n° 99-662 du 22 mars 1999, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement du bassin versant d'Oued El Kairat du gouvernorat de Zaghouan et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement et notamment son article 6,
Arrête :
Article premier. - La commission du suivi et de l'évaluation des missions de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement du bassin versant d'Oued El Kairat du gouvernorat de Zaghouan créée par l'article 6 du décret susvisé est composée de Messieurs :
- le ministre de l'agriculture ou son représentant : président,
- Abdallah Mellak directeur général du financement et des encouragements : membre,
- Abderrazak Daaloul directeur général de la production végétale : membre,
- Ali Djebali directeur général des études et des grands travaux hydrauliques : membre,
- Abdelkader Hamdane directeur général du génie rural et de l'hydraulique agricole : membre,
- Ridha El Fékih directeur général des forêts : membre,
- Habib Farhat directeur de la conservation des eaux et du sol : membre,
- Ali Zakhama directeur des services administratifs : membre,
- Fredj El Gribi commissaire régional au développement agricole de Zaghouan : membre.
Le président de la commission peut faire appel à toute personne dont la présence est jugée utile pour les travaux de la commission.
Art. 2. - Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 8 mai 1999.
Le Premier Ministre
Hamed Karoui