Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35,
Vu la loi n° 68-41 du 31 décembre 1968, portant loi de finances pour la gestion 1969, et notamment son article 21,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 97-21 du 22 mars 1997,
Vu le décret n° 78-673 du 22 juillet 1978, modifiant l'organisation de l'enseignement à l'institut Bourguiba des langues vivantes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 93-518 du 1er mars 1993,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993,
Vu le décret n° 96-439 du 11 mars 1996, fixant le régime des études et des examens relatif à l'enseignement des langues vivantes au public, la participation financière des bénéficiaires ainsi que les modalités de rémunération du personnel d'enseignement et administratif participant audit enseignement auprès de l'institut Bourguiba des langues vivantes,
Vu l'avis du ministre des finances,
Conformément à l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Est créé l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche suivant :
- institut supérieur des langues de Tunis.
Cet établissement est placé sous la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur, sous réserve de l'article 7 de la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique.
Art. 2. - Le personnel administratif, technique et d'enseignement relevant de l'institut Bourguiba des langues vivantes et affecté à la section de formation des étudiants sera muté à l'institut supérieur des langues vivantes.
Le personnel administratif, technique et d'enseignement chargé de l'enseignement des langues vivantes au public est maintenu dans l'institut Bourguiba des langues vivantes.
Art. 3. - Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Art. 4. - Les ministres des finances et de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 mai 1999
Zine El Abidine Ben Ali