Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 76-113 du 25 novembre 1976, relative à l'organisation et au contrôle de la production et de la commercialisation des semences et plants.
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 21 octobre 1980, fixant les conditions et les normes de contrôle de la production et de la commercialisation des semences de céréales.
Arrête :
Article unique : Le tableau figurant à l'article 7 de l'arrêté du 21 octobre 1980 susvisé est modifié comme suit :
| Catégories | Pureté variétale minimale % | Pureté spécifique minimale % du poids | Faculté germinative minimale (% des semences pures) | Teneur max. en graines d'autres espèces de plantes (nombre de graines par 500 g) | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total | Autres espèces des céréales | Autres espèces de plantes | ||||
| Semences de base | 99,9 | 98 | 85 | 4 | 1 | 3 dont 1 raphanus raphanistrum, 0 Avena stérillis, 0 Lolium ssp, 0 phalaris ssp ou faux fenouil, 0 brome |
| Semences certifiées de 1ère génération | 99,7 | 98 | 85 | 10 | 7 | 7 dont 3 raphanus raphanistrum, 0 Avena stérillis, 0 Lolium ssp, 0 Phalaris ssp ou faux Fenouil, 0 brome |
| Semences certifiées de 2ème génération | 99,0 | 98 | 85 | 10 | 7 |
Tunis, le 18 mai 1999.
Le Ministre de l'Agriculture
Sadok Rabeh
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
"Ce numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne a été déposé au siège du gouvernorat de Tunis le 1er juin 1999"