Ministère de la jeunesse et de l'enfance

Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 18 mai 1999, portant modification de l'arrêté du 17 décembre 1997 fixant le plan de mise à niveau du ministère de la jeunesse et de l'enfance

Publié au Journal Officiel n° 44 du 1er juin 1999, page 839

Le ministre de la jeunesse et de l'enfance,

Vu le décret n° 75-370 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 89-999 du 20 juillet 1989, portant organisation du ministère de la jeunesse et de l'enfance,

Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau, leur élaboration, leur réalisation et leur suivi,

Vu l'arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 14 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère de la jeunesse et de l'enfance, tel que modifié par l'arrêté du 17 décembre 1997,

Arrête :

Article premier. - Est annulée l'action ayant pour intitulé "les structures pouvant être soumises aux règles de la gestion par objectifs", inscrite au tableau n° 4.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 mai 1999.

Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enfance
Mohamed Raouf Najjar

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 18 mai 1999, JORT n° 44 du 1er juin 1999, p. 839.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.